top of page

Arrêté préfectoral 2023-1322 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau

Dernière mise à jour : 17 oct. 2023

Conformément à l'arrêté cadre interdépartemental 2023-1039.

Arrêté 2023-1322_AC Adour_13-10-2023
.pdf
Download PDF • 1.04MB


Posts récents

Voir tout

Arrêté n°2023.12.13_40.RI

Reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Landes suite aux orages et pluies de mai et juin

bottom of page