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Déclaration de travaux

Toutes les démarches d'urbanisme dématérialisées sont accessibles sur E-permis
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Néanmoins, le dépôt sous forme papier reste toujours possible en mairie.

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URBANISME-SCHEMA.jpg
Constitution du dossier (à déposer au service de l'urbanisme en 2 exemplaires / 3 exemplaires si le projet se situe dans le périmètre des monuments historiques) :

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  • Plan de situation,

  • Plan de masse,

  • Plan de la construction actuelle et de la construction modifiée ou plan du projet,

  • Plan en coupe pour les constructions en élévation,

  • Une représentation de l'aspect extérieur de la construction après travaux.

 
Délai d'instruction :

Un mois sauf cas particuliers (périmètre Monument Historique, bâtiment recevant du public...)

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Validité :

Commencement des travaux dans un délai de 3 ans à compter de la date d'autorisation. Ce délai peut être prorogé de 2 fois 1 an.
 

Accéder aux CERFAS et procédures de demande d'autorisation

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