Déclaration de travaux

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme peuvent se faire par voie dématérialisée. Pour cela, vous devez vous connecter à la plateforme en ligne e-permis.

Néanmoins, le dépôt sous forme papier reste toujours possible en mairie.

Constitution du dossier (à déposer au service de l'urbanisme en 2 exemplaires / 3 exemplaires si le projet se situe dans le périmètre des monuments historiques) :

Plan de situation,
Plan de masse,
Plan de la construction actuelle et de la construction modifiée ou plan du projet,
Plan en coupe pour les constructions en élévation,
Une représentation de l'aspect extérieur de la construction après travaux.

Délai d'instruction :

Un mois sauf cas particuliers (périmètre Monument Historique, bâtiment recevant du public...)

Validité :

Commencement des travaux dans un délai de 3 ans à compter de la date d'autorisation. Ce délai peut être prorogé de 2 fois 1 an.

Accéder aux CERFAS et procédures de demande d'autorisation